Les ambassadeurs et les consuls de France exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. Lorsqu’ils sont autorisés à célébrer des mariages, cette autorisation est, dans la plupart des pays, limitée aux mariages entre ressortissants français.
Ainsi, le plus souvent, dès lors que l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.
Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, préalablement au mariage, de préférence plusieurs mois avant la célébration du mariage, avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles concernant les formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. La publication des bans est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger.
Après la publication des bans, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, l’ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ».
Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :
des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies ;
une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints datant de moins de trois mois (six mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles) ;
un justificatif de nationalité française ;
un justificatif d’identité comportant une photographie ;
un justificatif de domicile ou de résidence.
D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).
Par ailleurs, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit avant la publication des bans, soit lors de la demande de transcription de l’acte de mariage par le ressortissant français.
La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.
